À l’attention de :
Monsieur Philippe de Gonneville
Maire de Lège-Cap Ferret
Mairie de Lège-Cap Ferret
79 Avenue de la Mairie
33950 Lège-Cap Ferret
Objet : Mise en demeure – Carence grave dans la prévention du risque incendie à
Lège-Cap Ferret
Monsieur le Maire,
L’Association de Conservation de l’Environnement et de l’Habitat de Lège-Cap Ferret vous adresse, par la présente, une mise en demeure formelle, en votre qualité de premier magistrat de la commune et détenteur du pouvoir de police municipale, afin de vous alerter sur la situation critique en matière de prévention du risque incendie sur le territoire
communal.
En pleine période de sécheresse estivale, où le risque incendie est maximal, nous
constatons avec une vive inquiétude que :
- la caserne de pompiers du Cap-Ferret est fermée pour travaux, et en tout cas n’est pasouverte 24h/24 ;
- les effectifs sont notoirement insuffisants pour couvrir efficacement le territoire enhaute saison ;
- de nombreux poteaux incendie sont hors d’usage, du fait de voies d’eau nonentretenues, obstruées ou défectueuses
- la commune n’a pas déployé de plan d’intervention renforcé pour faire face à un feu de forêt ou de quartier.
La situation actuelle fait peser un risque majeur sur la forêt, les habitations et la population, dans une commune où la densité estivale explose et où le moindre départ de feu pourrait avoir des conséquences dramatiques.
Cette carence manifeste dans l’organisation de la prévention et de la lutte contre les 2 incendies est d’autant plus injustifiable que la commune dispose de moyens financiers importants. Le choix de consacrer des investissements massifs – tel que les 6 millions d’euros pour une école de danse – sans garantir en parallèle un dispositif incendie
opérationnel 24h/24, révèle une priorisation budgétaire dangereusement inadaptée au contexte environnemental.
Je vous rappelle que l’article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales impose au maire de :
« prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser les fléaux calamiteux tels que les incendies ».
Tout manquement à cette obligation est susceptible d’entraîner votre responsabilité administrative, voire pénale, notamment en cas de sinistre aggravé par des moyens de prévention défaillants (article 121-3 du Code pénal).
Nous vous mettons donc en demeure, par la présente :
- de garantir l’ouverture effective de la caserne de pompiers 24h/24 pendant toute la période à très haut risque (de juin à septembre) ;
- de renforcer les effectifs de manière adaptée à la densité estivale ;
- de rétablir immédiatement la fonctionnalité complète du réseau incendie, incluant les poteaux et voies d’eau ;
-d’installer des forages et des puits de long des routes forestières où les véhicules stationnent, ainsi que dans les villages ou cela est nécessaire pour compléter le dispositif parfois déficient des poteaux incendie ou l’absence de voie d’eau ;
-d’installer des caméras qui fonctionnent 24h/24 au rond-point d’entrée sur la commune Lège) et à l’entrée du village du Cap-Ferret ;
- de justifier publiquement vos arbitrages budgétaires ;
- et de présenter un plan de prévention et d’intervention détaillé, conforme au niveau de menace avéré.
À défaut de réponse et de mesures claires sous 15 jours, nous nous réservons le droit de :
- saisir la préfecture de la Gironde, ainsi que le tribunal administratif compétent ;
- informer la presse locale et les associations de protection de l’environnement et des citoyens ;
- et d’engager toute action utile, y compris pour mise en danger par carence manifeste de moyens.
Dans l’attente de votre réponse rapide et à la hauteur des enjeux, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de nos salutations distinguées.
Pour l’Association de Conservation de l’Environnement et de l’Habitat de Lège-Cap Ferret
Philippe Bartherotte,
Secrétaire.